Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale

La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, issue d'une initiative sénatoriale, poursuit deux objectifs : garantir la qualité des examens de biologie médicale et limiter la financiarisation du secteur. Le rapport réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat permet de définir les conditions de mise en oeuvre de ces deux objectifs. L'enquête de la Cour met en lumière la faiblesse du pilotage actuel de la biologie médicale et souligne la nécessité de le renforcer, dans la période de transition qui doit aboutir, en 2020, à l'accréditation complète des laboratoires. Un aspect du travail de la Cour, porte sur le coût de la biologie médicale pour l'assurance maladie.