Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

La loi de bioéthique du 6 août 2004 a eu pour objectif de doter la France d'un cadre législatif qui concilie le respect de la dignité de la personne humaine et les exigences du progrès scientifique et thérapeutique. Cependant, le rapport estime que la publication tardive des textes d'application pénalise les équipes de chercheurs au niveau du clonage, de la recherche sur l'embryon, des dons d'organes et de l'assistance médicale à la procréation. Ce rapport analyse les raisons du retard pris - services débordés, priorité donnée à d'autres lois - et étudie les perspectives d'une troisième loi de bioéthique, assurant notamment aux laboratoires de recherche des moyens humains et budgétaires suffisants.