Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les minima sociaux

A la fin de 2003, les neuf minima sociaux concernaient 3,3 millions d'allocataires, soit 6 millions de personnes, compte tenu des charges de famille. Ce rapport estime que les minima sociaux ont une architecture complexe, parfois peu cohérente, avec une grande disparité dans le montant des allocations versées, la fixation des plafonds de ressources et les conditions d'attribution des aides. Il réfute le fait que les minima sociaux soient des trappes à inactivité et découragent la recherche d'un emploi. Il estime cependant nécessaire d'avoir une meilleure articulation entre les minima sociaux et les revenus d'activité, estimant que les effets de seuil peuvent avoir des conséquences néfastes sur la reprise de l'emploi, conduisant à des pertes brutales de ressources. Il souhaite enfin accélérer les efforts en faveur du retour à l'emploi.