Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Le présent rapport dresse le constat de la chute des prélèvements sociaux du fait de la crise économique. La baisse de la masse salariale deux années consécutives n'a pas de précédent. Or celle-ci détermine les trois quarts des recettes de la sécurité sociale. Cette situation entraine une aggravation des déficits qui, tous régimes et fonds cumulés, pourraient s'approcher de 65 milliards d'euros au titre des années 2009 et 2010. L'ampleur de ces déficits constitue une menace pour le système de protection sociale car le retour à une croissance dynamique permettra au mieux de stabiliser le déficit du régime général aux alentours de 30 milliards d'euros. Pour résorber le déficit accumulé et permettre le retour à l'équilibre des comptes, le rapporteur formulent trois séries de propositions : une augmentation sans attendre de la CRDS pour faire face aux déficits existants, la poursuite de l'élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux et la mobilisation de nouvelles ressources.