Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la gestion des fonds de l'amiante

Le présent rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la Commission des affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante. La Cour des comptes a procédé à une analyse approfondie du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante, tant dans ses aspects juridiques et institutionnels que financiers et comptables. Ses conclusions s'organisent autour de quatre parties. La première partie est consacrée à une présentation générale des problèmes posés par la contamination de l'amiante. La deuxième expose la situation du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) chargé de verser une allocation de cessation anticipée d'activité. La troisième partie traite du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Enfin la dernière partie s'intéresse au coût global de l'indemnisation des victimes de l'amiante et à ses modalités de financement.