Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

L'émergence des contrats de ville se situe à la fin des années 1970 ; ces contrats sont orientés, jusqu'en 1989, sur les quartiers ; la complexité croissante des dispositifs amène à les simplifier de 1994 à 1999, par une procédure unique de contractualisation. Pour la période 2000-2006, les contrats deviennent majoritairement intercommunaux, le partenariat financier s'élargit (Etat, collectivités territoriales, crédits européens). Le rapport présente les avantages et les limites de la contractualisation et fait le bilan des contrats de ville pour la période 2000-2006, remarquant une mobilisation des acteurs institutionnels pour les quartiers en difficulté et leur appui sur les associations, ainsi que l'adaptation des politiques publiques aux territoires. Il souhaite des améliorations, estimant que la mobilisation financière est insuffisante, les procédures partenariales, lourdes, les contrats trop nombreux. Il propose un partenariat simplifié et clarifié entre la ville et l'Etat : mobilisation financière en faveur des quartiers en difficulté, accroissement du rôle des villes dans le pilotage des contrats, rénovation du partenariat entre l'Etat et les villes, facilités données aux associations.