Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

En 2004, 340 milliards d'euros ont été affectés à la protection sociale, financés par les prélèvements obligatoires. En 2005, trois impôts nouveaux financeront de nouveaux droits, dont la préservation de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le rapport fait l'état des prélèvements sociaux, prélèvements massifs, sous-évalués, en augmentation et estime que les politiques d'allègement de cotisations sont une réforme de fait des cotisations patronales. Il expose quelles sont les limites et les risques de la TVA sociale et fait des propositions pour stabiliser les prélèvements sociaux : maîtrise de la dépense publique, limitation de la création de prélèvements nouveaux, promotion de la stabilité et de la simplicité du cadre des finances sociales.