Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation du Sénat pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation par le groupe de travail commun sur la péréquation entre les régions

Le rapport, préparé au moment où l'Etat s'apprête à transférer de nouvelles compétences aux régions, tend à mettre en lumière d'importantes différences de moyens d'une région à une autre et à souligner la nécessité de freiner les inégalités entre les territoires au moyen d'une péréquation plus efficace. Il fait l'état des lieux et expose la méthode utilisée pour prendre en compte les ressources et les charges des régions et remédier aux inégalités. Il propose notamment une réforme des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et la création d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale.