Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur la mise en oeuvre de la directive 92

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 répond à un objectif de préservation de la biodiversité, aujourd'hui menacée en Europe. La France, pour sa part ayant un patrimoine naturel très riche, le rapport préconise par conséquent de renforcer et achever la construction du réseau Natura 2000 (au titre des directives habitats et oiseaux), d'en définir un cadre de gestion concertée (décentralisation du comité de pilotage, élaboration des documents d'objectifs, évaluation des incidences des travaux) et de contractualiser les mesures de gestion . En annexe, un glossaire, des cartes, les contributions des organismes auditionnés, les actes du colloque du 26 juin 2003.