Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, la loi du 14 novembre 1996 a créé 44 zones franches urbaines (ZFU), dans lesquelles l'Etat a exonéré de charges sociales et d'impôts, pendant cinq ans, les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité. Le rapport établit une évaluation de ce dispositif, destiné à lutter contre le chômage et la pauvreté et à requalifier des quartiers très défavorisés, cinq ans après sa mise en oeuvre. Il émet également des propositions pour le relancer.