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35
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur l'étendue de la couverture en téléphonie mobile et sur le respect par les opérateurs des objectifs leur ayant été fixés en la matière. Constatant que ces derniers ont assumé leurs obligations de ce point de vue, il encourage les collectivités insuffisamment desservies à obtenir une cartographie précise des « zones blanches » persistantes et à se rapprocher des opérateurs afin d'organiser, au vu des circonstances et des besoins locaux, la mise en place de compléments de couverture. Il insiste surtout sur l'importance des enjeux d'aménagement du territoire dans la procédure d'attribution aux opérateurs des licences de téléphonie mobile de prochaine génération.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français