Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »)

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire présente le rapport définitif de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »), quelques jours avant l'organisation de la Conférence environnementale du 20 et 21 septembre 2013, dont l'une des tables rondes porte sur l'économie circulaire et les déchets. La prise en charge de tout ou partie de la gestion, par les acteurs économiques dits « metteurs en marché », des déchets générés par leurs produits constitue une application du principe « pollueur-payeur ». Identifié dans le courant des années soixante-dix par l'OCDE, ce principe se traduit par une responsabilité du producteur élargie à la fin de vie de ses produits. Le rapport dresse un état des lieux des filières REP et formule un certain nombre de propositions visant à placer ces filières au coeur de l'économie circulaire. Il invite ainsi à une meilleure intégration du recyclage dans la politique industrielle de la France. Il formule des recommandations pour aider les collectivités locales à optimiser leur gestion des déchets et propose des modifications de périmètre des filières existantes ainsi que des mesures pour renforcer le contrôle de l'Etat sur les éco-organismes. Enfin, il défend le rôle de l'économie sociale et solidaire (ESS) qu'il estime original et positif, et en appelle aussi à une véritable régulation des éco-organismes, dans un but de simplification et de clarification du rôle et des pouvoirs de chacun dans le secteur des déchets.