Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales apporte sa contribution à la réforme du système de santé engagée pour en unifier le pilotage régional autour d'agences régionales de santé (ARS). Le rapport présente l'organisation, les missions, le statut et les outils opérationnels des ARS, ainsi que leur articulation avec les autres acteurs du système de santé. Il souhaite une cohérence entre les ARS et la répartition des compétences de l'Etat et de l'assurance maladie, notamment en matière de régulation des dépenses de santé, et propose la réorganisation nationale du système pour une plus grande efficacité.