Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs

Le présent rapport se penche sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs, plus particulièrement le camping qui concerne plus de 8 millions de personnes chaque année. Il dresse un panorama de ce secteur complexe et évolutif, dont la première réglementation date de 1959. Il constate des pratiques fort disparates, elles mêmes susceptibles de générer certaines dérives. Sur la base de rencontre avec l'ensemble des acteurs du secteur, la mission estime nécessaire de réaffirmer deux objectifs essentiels : d'une part, la préservation des paysages et de l'environnement et la maîtrise d?une certaine forme d'urbanisation non contrôlée ; d'autre part le refus de l'habitat permanent au sein d'habitats et de structures dédiées aux loisirs. Les travaux de la mission dégagent trois grandes problématiques, autour desquels se concentrent aujourd'hui les principaux problèmes liés à l'habitat léger de loisir : la nature des relations contractuelles sur les terrains aménagés, le risque de parcellisation des terrains de camping, une clarification en matière de fiscalité des habitats immobilisés.