Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Ce rapport fait le point sur les textes réglementaires publiés pour l'application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, qui consacre la place importante de cette profession dans le système de santé. Il décrit les conditions de la mise en place de l'ordre, sa composition, l'organisation des élections et indique quelles sont les mesures d'application qui restent à prendre.