Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Le régime des affections de longue durée (ALD) vise à permettre l'accès aux soins aux personnes atteintes de pathologies lourdes en leur assurant une large prise en charge financière ; cette prise en charge absorbe une part de plus en plus importante des dépenses d'assurance maladie, car le nombre des bénéficiaires augmente rapidement (près de 4% par an) ; 65% des remboursements de l'assurance maladie le sont au titre des ALD. Ce régime des ALD ne permet pas toujours d'assurer une prise en charge médicale optimale et une réelle égalité dans la prise en charge financière (modification de la répartition de la couverture des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires). Une réflexion s'impose pour recentrer le régime des ALD afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques et de la rendre plus équitable : le rapport propose de préparer la mise en place du bouclier sanitaire, de renforcer l'aide à la complémentaire santé et d'en favoriser l'accès, d'associer les organismes d'assurance complémentaire et d'informer les assurés du fonctionnement du bouclier sanitaire.