Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Le présent rapport dresse un premier bilan de l'application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un an après sa promulgation. Le rapport fait le point ministère par ministère et article par article et met l'accent sur les obstacles à lever en vue d'une meilleure application de la loi.