Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur la loi d'orientation sur la forêt

Guide d'utilisation reprenant au cas par cas et par un jeu de 44 questions - réponses les principales innovations de la loi d'orientation n° 2001-602 du 9 juillet 2001 sur la forêt. Réparties en huit rubriques, les questions-réponses portent sur l'utilisation et l'appropriation par les acteurs de la forêt des instruments juridiques ainsi mis à leur disposition. Sont présentés successivement les notions de garantie et de présomption de gestion durable, les règles pour la protection des forêts (défrichement, enfrichement, boisement, coupes abusives, prévention d'incendies, notamment), les solutions pour une multifonctionnalité harmonieuse de la forêt, les réponses apportées par la loi pour l'amont et l'aval de la filière forêt-bois, les droits des professionnels de la filière et le rôle des différents partenaires.