Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Sur les 12,1 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, 800 000 à 950 000 font l'objet d'une perte d'autonomie moyenne ou sévère. Parmi elles, un tiers vit en établissement. Ce rapport constate la multiplicité des acteurs institutionnels engagés dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées (CCAS, opérateurs du secteur public, du secteur associatif non lucratif, du secteur privé commercial), les différentes structures d'hébergement, leur tarification et leurs modalités de prise en charge (établissements médico-sociaux, établissements sanitaires...), l'hétérogénéité des coûts et des modes de financement des nouvelles constructions et des opérations de rénovation. Il présente les attentes des financeurs, des opérateurs et des résidents et propose des dispositifs pour mettre en place une réduction des coûts d'hébergement à la charge des résidents et envisage des financements supplémentaires.