Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale

Deux ans après sa première réunion, le 10 février 2005, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse un premier bilan de ses travaux. Ce rapport présente, dans la première partie, les suites données au rapport sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale établi par M. Jean-Pierre Door (rapport d'information n° 2680 du 16 novembre 2005) ; dans la deuxième partie, il analyse les suites données au rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (rapport d'information n° 3091 du 17 mai 2006) ; dans la troisième partie, il présente les suites données au rapport de M. Jean-Marie Rolland (rapport d'information n° 3265 du 11 juillet 2006) sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé.