Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de sécurité sociale

Le rapport étudie l'organisation et le coût de gestion de la sécurité sociale, dressant le bilan d'une institution créée en 1945, qui a commencé à se moderniser mais doit accélérer ses efforts d'adaptation, notamment en matière d'organisation territoriale, de gestion des ressources humaines et d'investissements informatiques. Il met en évidence les insuffisances en matière de pilotage par l'Etat et par les caisses nationales et demande que les conventions d'objectifs et de gestion soient plus contraignantes s'agissant des orientations stratégiques, de la modernisation des outils de gestion et des gains de productivité. Il avance des propositions qui s'inscrivent dans le cadre de l'organisation des branches de la sécurité sociale et à terme, suggère la création d'un échelon fort de gestion de la sécurité sociale au niveau régional : l'agence régionale de la sécurité sociale.