Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport

Les grands projets d'infrastructures ont capacité à augmenter le potentiel de croissance à moyen et long terme, à accentuer la dynamique du marché intérieur, et à contribuer au développement durable, tant en France qu'en Europe. Tel est le constat du présent rapport qui présente la réflexion des parlementaires sur le débat concernant les infrastructures de transport : il donne les éléments de politique générale, présente les nouvelles ressources de l'Etat (TIPP diesel, taxe alpine, redevance poids lourds, emprunt européen...) et les nouveaux financements extérieurs à l'Etat (implication des collectivités locales, péages urbains, financements européens, dividendes autoroutiers, privatisation des autoroutes...). Il s'interroge sur le devenir des contrats de plan et leurs volets routier, ferroviaire et fluvial. Malgré la dette du secteur ferroviaire, les projets d'amélioration du réseau sont nombreux. Le rapporteur fait l'état des infrastructures routières pour le long terme et s'attache plus particulièrement à la mise en place des contournements urbains, afin d'améliorer les moyens de déplacement et ainsi développer la croissance économique. En annexe, on trouve des projections tendancielles de la demande de transport à l'horizon 2020.