Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

La Mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte a été créée en octobre 2005. Ce rapport dresse le constat d'une très importante immigration clandestine, essentiellement d'origine comorienne, concernant le tiers de la population de Mayotte. Cette immigration, expliquée par un différentiel économique et social important entre Mayotte et les Comores, est source de tensions sociales. Les forces de l'ordre disposent de moyens insuffisants pour contrôler les flux d'immigration clandestine. Le rapport émet 36 propositions visant notamment à réduire les flux migratoires, à réduire l'attractivité de l'île pour les clandestins, à remettre en ordre l'état civil, à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.