Rapport d'évaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont été chargés en juillet 2011 d'une mission d'inspection visant à présenter la situation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ainsi que des préconisations d'orientations en vue de la conclusion d'une première convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et cet établissement. La présente évaluation intervient dans un contexte de réforme du statut de l'ENIM, devenu en 2010, par décret, un établissement public administratif chargé de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer, du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, et placé sous la triple tutelle des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de la mer. Le rapport d'inspection comprend quatre chapitres : le premier chapitre expose les spécificités du régime ; le deuxième chapitre retrace la gestion du régime par l'établissement (qualité de service rendu, organisation administrative et politique de contrôle, action sociale) ; le troisième décrit la gouvernance de l'établissement, et évalue son organisation en matière de gestion, de stratégie et de pilotage ; le quatrième chapitre formule des propositions d'évolution au cours des dix prochaines années, et notamment celles qu'il convient de mener dans le cadre de la première COG.