Rapport d'évaluation n°2 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

La loi du 28 juin 2006 a confirmé la seconde Commission nationale d'évaluation (CNE2) dans l'ensemble des missions de la première Commission (CNE1) telles qu'elles avaient été définies par la loi de 1991 : évaluer annuellement l'état d'avancement et la qualité des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ; remettre chaque année un rapport au Parlement et l'informer des recherches effectuées à l'étranger. La loi du 28 juin 2006 a étendu les missions de la CNE2 en apportant un certain nombre de compléments : les évaluations doivent porter sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ; les évaluations doivent se faire en référence aux orientations fixées dans le « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (PNGMDR), ce qui a élargi le périmètre des sujets à étudier ; la loi, son décret d'application et le PNGMDR fixent un calendrier précis de toutes les décisions à prendre ; ce calendrier s'impose donc à la CNE2 qui doit en tenir compte dans l'organisation de ses travaux ; les modifications dans la nomination des membres de la CNE2 sous-tendent que les évaluations doivent s'étendre aux recherches économiques et sociales. La période juillet 2007-juin 2008 est la première année de plein exercice de la CNE2 et fait l'objet du présent rapport.