Rapport d'évaluation n°11

Le présent rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi du 30 décembre 1991, fait état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, un an avant l'échéance de la loi (2006), qui dispose, en son article 4, que les recherches soient simultanément poursuivies selon trois orientations : 1 - la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ; 2 - l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; 3 - l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. La Commission s'est fondée sur l'ensemble des documents et des informations qui lui ont été
communiqués par les acteurs et dont une récapitulation figure au chapitre 2. Le présent rapport, qui fait également état des recherches et des réalisations effectuées à l'étranger, précède le rapport global d'évaluation des recherches, qui sera établi en 2006 au plus tard, conformément à la loi.