Rapport d'audit sur le dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers

Le dispositif français relatif à la collecte sélective, au tri, et au recyclage des déchets d'emballages ménagers, après plus de dix ans de montée en puissance, a atteint sa maturité. Ce rapport présente le fonctionnement des deux principales sociétés de traitement des emballages, Eco-Emballages et Adelphe, et le renouvellement de leur agrément, depuis 2005, pour six ans. Il propose des inflexions pour un meilleur traitement des déchets : mieux concevoir et justifier les objectifs assignés au recyclage ; actualiser le dispositif institutionnel et généraliser l'assujettissement au « point vert » ; renforcer le rôle de pilotage de l'État et sa présence dans le dispositif ; revoir les barèmes de soutien aux collectivités ; simplifier et orienter les barèmes de contribution « amont » ; suivre avec vigilance l'ouverture des dispositifs de reprise des matériaux triés ; développer la prévention.