Rapport d'activité fait pour l'année 2002 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la Délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2002 (sécurité intérieure, bioéthique). Il rend également compte des travaux de la délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.