Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - juillet 2002 - juillet 2003 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

Le rapport d'activité présente les textes étudiés par la Délégation entre juillet 2002 et juillet 2003 et leur impact sur les droits des femmes : mode de scrutin pour les élections régionales, européennes et sénatoriales, mesures contre la prostitution dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, place des femmes dans les régimes de retraite. La deuxième partie du rapport est centrée sur le thème d'étude annuel choisi par la Délégation : l'égalité professionnelle dans les entreprises. Il s'agit d'un rapport d'étape sur le suivi de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle.