Rapport d'activité Agence régionale de santé 2011

rapport
d’activité
ARS 2011
février 2012 Remerciements : Muriel Amilhat-Guelfi , Joseph Baltide, Véronique Bardissa, Isabelle Batany, Sophie Bentegeat, Document édité par le Secrétariat
Samuel Bouju, Valérie Bourgeois, Adeline Caret, Sandra Cayet, Ségolène Chatelin, Béatrice Degrugilliers, Patricia général des ministères chargés
Dietrich, Laurence Dominge, Elias El Daif, Cécile Favarel-Garrigues, Alexandra Fourcade, Sandrine Gautier, des affaires sociales - février 2012
Agnès Giffard, Delphine Gnecchi, Cécilia Haas, Alice Hassoune de Maximy, Hélène Helfenstein, Huguette Julie,
Responsable de la publication : Elisabeth Lagadec-Fethaddine, Valérie Lagier, Hélène Landeau, Gilles de Lacaussade, Sarah Le Borgne, Annie
Le Guevel, Claire Le Privé, Caroline Lhote, Béatrice Magi, Mylène Marthely, François Negrier, Sébastien Pageau, Emmanuelle Wargon
Olivier Pailhoux, Nicolas Péju, Pascal Poette, Nicolas Prisse, Marie Réaux, Muriel Revel, Marion Ribou, Philippe
Coordination : Sanson, Véronique Séguy, Corinne Vachet, Alexandre Viscontini.
Anne-Catherine Ferrari
En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la
Création graphique :
présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard
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© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Paris, 2012Sommaire
// Chapitre 1 : temps forts et chiffres-clé de 2011 p.2
Les grands jalons p.2
2011, l’année des projets régionaux de santé p.4
Les travaux du Conseil national de pilotage p.8
Les chiffres-clé p.10
Les ressources humaines p.12
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// Chapitre 2 : 26 agences au quotidien p.18
Dans ce chapitre sont Alsace p.18
présentés des exemples
Aquitaine p.20d’actions portées
par chacune des ARS, Auvergne p.22
la plupart de ces actions
Basse-Normandie p.24se retrouvant dans
l’ensemble des régions Bourgogne p.25
Bretagne p.27
Centre p.29
Champagne-Ardenne p.32
Corse p.34
Franche-Comté p.35
Guadeloupe p.38
Guyane p.39
Haute-Normandie p.40
Île de France p.42
Languedoc-Roussillon p.45
Limousin p.47
Lorraine p.49
Martinique p.51
Midi-Pyrénées p.52
Nord - Pas-de-Calais p.53
Océan Indien p.54
Pays de la Loire p.56
Picardie p.58
Poitou-Charentes p.60
Provence - Alpes - Côte d’Azur p.62
Rhône-Alpes p.63
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1Chapitre 1 // temps forts et chiffres-clé de 2011
Les grands jalons
/ Première grande étape pour élaborer le projet régional de santé, la défi nition de Février
territoires de santé a permis aux ARS de décliner leurs actions en matière de santé Toutes les ARS ont arrêté
publique, de soins et d’accompagnement médico-social.
leurs territoires de santé
/ Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de chacune
Les ministres fi xent des 26 agences régionales de santé (ARS) ont été signés, le 8 février 2011,
la feuille de route des ARS par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin. Prévus par la loi Hôpital,
patients, santé et territoires (HPST), ces CPOM fi xent la feuille de route des
ARS jusqu’en 2013. Ils reprennent les trois grandes missions des agences :
améliorer l’espérance de vie en bonne santé ; promouvoir l’égalité devant la santé ;
développer un système de santé de qualité, accessible et effi cient.
Lancement / Le 8 février, le président de la République a lancé le débat national sur la dépendance.
Les ARS ont pris une large part à cette démarche participative, en organisant des du débat dépendance
erdébats interdépartementaux, avec les préfets de région, au cours du 1 semestre 2011.
Objectifs : informer les Français sur la problématique de la dépendance, recueillir leur
opinion et identifi er les « bonnes pratiques » locales.la
dépendance
débat national
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/ Le 15 mars, les agents des 26 agences régionales de santé (ARS) ont procédé à Mars
l’élection de leurs représentants au sein des comités d’agence. Ce même jour s’est Premières élections
déroulé le scrutin pour l’élection des délégués du personnel par les agents des ARS
professionnelles au sein régis par les conventions collectives des organismes de sécurité sociale.
des ARS
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/ Pour marquer le premier anniversaire des ARS, un colloque a été organisé à Marseille, Avril
rassemblant près de 300 personnes, élus, professionnels de santé et dirigeants des er1 anniversaire des ARS
ARS. Au même moment, le rapport d’activité « Les ARS, un an après » était publié.
Les conférences de / Les conférences de territoires (issues de la loi HPST) visent à ce que les décisions
prises par les ARS soient le plus proche possible du terrain. Les dernières conférences territoires sont installées
de territoires ont été installées en Haute-Normandie, Franche-Comté, Martinique, Li-dans toutes les ARS
mousin et Guyane.
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/ Cette étude visait, à partir d’un diagnostic partagé, à établir le périmètre du système Mai
d’information mutualisé et la trajectoire de la mise en place pour aboutir début juin Étude de cadrage
2011.
sur le système d’information
de gestion des ressources
///////////////////////////////////////humaines des ARS
Juin / Les plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) ont été élaborés dans l’ensemble des
régions avant le début de l’été 2011. Ils reposent sur un diagnostic régional de l’état de Élaboration de l’ensemble
santé et une analyse de l’offre de soins, qui a fait l’objet de concertation avec l’ensemble des PSRS
des acteurs de la santé dans toutes les régions. Les PSRS défi nissent les priorités
2Les grands jalons
// régionales et les objectifs en matière de prévention, de soins et de la prise en charge
de la perte d’autonomie. Ils constituent le cadre à partir duquel sont construits les
schémas d’organisation et les programmes d’action.
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/ La Conférence nationale de santé a été installée, dans sa nouvelle composition, le Installation de la Conférence
21 juin 2011. Elle a élu sa présidente, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Rhône-Alpes, ainsi que les membres de
la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de l’instance.
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Juillet / Les 26 plates-formes d’appui aux professionnels en santé (PAPS) sont en ligne depuis
erle 1 juillet. Instaurées par la loi HPST, elles visent à informer sur les services proposés Ouverture des PAPS
par les différents acteurs en région, faciliter l’orientation des professionnels de santé,
en exercice ou en formation, et les accompagner aux moments clés de leur carrière.
Les PAPS reposent sur un partenariat entre les acteurs de la santé locaux,
dont les agences régionales de santé. Elles ont été progressivement enrichies au
cours de l’année.
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/ La loi du 10 août 2011 dite « loi Fourcade » aménage la loi Hôpital, patients, Août
santé et territoires, notamment sur la mise en œuvre du plan « médecine de Aménagement de la loi
proximité », l’offre de soins, les professions de santé, les médicaments et les actions
Hôpital, patients, santé de santé publique.
et territoires. Loi dite
« Fourcade » ///////////////////////////////////////
/ Le premier suivi annuel des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) Octobre
des ARS a eu lieu entre mi-octobre 2011 et mi-février 2012. Il prévoit, pour chaque ARS La p