Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2012 : rappel des missions du Conseil, présentation de ses membres et du secrétariat général, thèmes abordés et traitement des dossiers, statistiques.