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80
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le rapport d'activité 2011 constate un accroissement du nombre de demandes par rapport à l'année précédente et revient sur les thèmes abordés au cours de l'année.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo