Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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28
pages
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Français
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Documents
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2010
Écrit par
Conseil National Pour L'Accès Aux Origines Personnelles
Publié par
rapports-societe
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28
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
Le Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le rapport d'activité 2009 constate notamment une baisse du nombre de dossiers en cours de traitement et revient sur les thèmes abordés en cours de l'année.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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