Rapport d'activité 2007-2008 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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106
pages
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Français
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Documents
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2010
Écrit par
Conseil National Pour L'Accès Aux Origines Personnelles
Publié par
rapports-societe
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106
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
Le Conseil National pour l'accès aux origines personnels (CNAOP) a été créé par le loi du 22 janvier 2002 et son objectif essentiel est de faliciter l'accès aux origines personnelles. Ce rapport présente les données statistiques les plus récentes, arrêtées au 31 janvier 2009.
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Publié par
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Publié le
01 février 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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