Rapport d'activité 2002 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Dans son rapport d'activité 2002, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) revient tout d'abord sur la mise en oeuvre des recommandations 2000/2001. Elle examine ensuite le dispositif d'aide aux riverains des dix principaux aéroports pour lequel elle fait un certain nombre de propositions (simplification des procédures, organisation d'opérations groupées, quasi-gratuité de l'aide à l'insonorisation). Elle propose également la création d'une taxe affectée, d'un montant suffisant pour réaliser un plan d'insonorisation à 10 ans, qui concernerait plus de 415 000 personnes et plus de 150 000 logements. Le rapport est complété par une série d'annexes.