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52
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Dans son rapport d'activité pour l'année 2001, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) fait les constats suivants : les préoccupations environnementales sont mieux pris en compte par les acteurs du transport aérien, les pouvoirs publics mettent en oeuvre lentement certaines des recommandations 2001 de l'Autorité, il est nécessaire de garantir la fiabilité et la qualité des informations sur le bruit et sur les trajectoires. Au cours de l'année 2001, l'ACNUSA a examiné 297 dossiers d'infraction qui ont donné lieu à 209 décisions de sanction pour un montant de 1 943 877 euros.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo