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19
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Installée le 6 mai 2009 par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, l'Autorité environnementale présente son rapport au titre de l'année 2010. L'Ae donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Le rapport présente une synthèse des avis rendus par l'Autorité durant sa première période d'activité et récapitule ses différentes actions.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo