Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public a pour objectif de faire participer le public à la réflexion sur les grandes opérations d'aménagement d'intérêt national de l'État avant que les principales caractéristiques de ces projets ne soient fixées. Si les dossiers routiers et ferroviaires restent en 2005 encore les plus nombreux et représentent à eux deux plus de la moitié des débats publics qui ont eu lieu depuis l'origine, le président de la CNDP note un développement des dossiers touchant à la filière nucléaire. Il remarque par ailleurs que le gouvernement a eu recours à deux reprises à une disposition nouvelle de la loi du 27 février 2002 jusque-là inutilisée : la possibilité d'un débat public non pas sur un projet mais sur un problème ou une politique (par exemple le problème de la gestion des déchets radioactifs).