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45
pages
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Français
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Documents
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2008
Description
L'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Tel est le constat des rapporteurs qui proposent la création d'un contrat d'exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exerce. Il stipulerait en outre les engagements des parties (chirurgiens et organismes payeurs).
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Publié par
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Publié le
01 mars 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français