Quelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?
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44
pages
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Français
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Documents
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1998
Écrit par
Réseau Ferré De France
Publié par
temis-developpement-durable
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44
pages
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Français
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Documents
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1998
Description
En annexe :
- Loi 97-135 du 13-2-1997 portant création de RFF
- Décret 97-446 du 5-5-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêtés du 30-12-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Directive 91-440 article 8
- Directive 95-19 du Conseil, extraits
Ayoun (P), Bonnafous (A), Bureau (D), Grima (Mc), Matheu (M), Tirole (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0028901
- Loi 97-135 du 13-2-1997 portant création de RFF
- Décret 97-446 du 5-5-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêtés du 30-12-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Directive 91-440 article 8
- Directive 95-19 du Conseil, extraits
Ayoun (P), Bonnafous (A), Bureau (D), Grima (Mc), Matheu (M), Tirole (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0028901
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Publié par
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Publié le
01 janvier 1998
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo
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