Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013 - 2017

Face au constat d'un déficit persistant de l'assurance-maladie et d'une progression soutenue de la dépense de santé malgré des efforts d'économie récurrents et sans cesse croissants, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies d'une mission tendant : d'une part, à analyser la tendance de moyen et long termes de l'ONDAM, afin de déterminer le montant total d'économies à réaliser chaque année pour atteindre l'objectif de progression fixé par le gouvernement ; d'autre part, à analyser les changements à apporter à l'organisation de l'offre de soins à court et moyen termes et toutes mesures permettant de maintenir le rythme d'évolution des dépenses de santé dans la limite fixée par le gouvernement jusqu'en 2017.