Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime. Affaire n° 2005-0197-01.

- Organisation et tâches actuelles.
- Evolutions prévisibles : impact de la décentralisation, de la loi organique sur la loi de finances (LOLF), de la réforme de l'Etat et du ministère.
- Propositions pour l'avenir :
- renforcer la pertinence de l'organisation du ministère dans le champ maritime en constituant des services solides et pérennes, à identité forte et aux compétences claires, recentrés sur les activités dont le caractère maritime justifie une approche et une organisation appropriées,
- conforter les directions départementales de l'équipement dans leur rôle d'aménageur et de gestionnaire du littoral,
- regrouper les fonctions support de l'ensemble des services, sous réserve d'une nécessaire gestion de proximité, au sein des directions régionales de l'équipement et directions départementales de l'équipement.
En annexe : note sur le domaine public maritime et sa gestion, effectifs des services maritimes.
Genevois (R), Hamon (Jm), Hamon (Jy). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056532