Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

L'Outre-mer est encore confrontée à des handicaps structurels et connaît toujours une situation économique et sociale jugée préoccupante nécessitant des dispositions particulières. Ce rapport dresse un panorama de ces situations (chômage des jeunes, manque de logements sociaux, fragilité de l'agriculture) et expose les dispositifs du projet de loi : création de zones franches globales d'activité, aménagement des dispositifs de la défiscalisation en matière d'investissements productifs neufs et d'exonération de cotisations patronales, rationalisation des mesures en faveur de la continuité territoriale... Il présente des observations concernant les avancées prévues par le projet de loi et en souligne les incertitudes, contradictions et lacunes.