Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte.
Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre aux difficultés permanentes de l'Outre-mer et s'inscrivant dans une réflexion globale et prospective. Source : Conseil économique et social