Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique. Rapport au Parlement.

L'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit une programmation pluriannuelle des investissements de production (PPI) qui constituera la traduction concrète de la politique énergétique dans le domaine de l'électricité. Elle permettra d'atteindre les objectifs de politique énergétique par un développement équilibré de la production nationale, en termes de répartition entre énergies primaires, de techniques de production et d'implantation géographique des investissements. Ce document, premier rapport au Parlement, constitue le cadre de référence pour la programmation proprement dite.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070124