Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement

Le rapport propose une analyse de l'application de la réglementation sur l'accessibilité en s'appuyant sur un questionnaire envoyé aux 64 directions départementales de l'équipement. Le questionnaire avait pour thèmes : stratégie et pilotage ; application de la réglementation ; domaine logement-habitat ; constructions publiques ; assistance aux collectivités ; transports-déplacements-routes.