Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres
mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Cette saisine des deux inspections générales est intervenue simultanément à l'inspection de la
chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul à Paris demandée par le ministre chargé de la santé, après la découverte de plusieurs centaines de foetus, de corps d'enfants nés sans vie ou ayant vécu, conservés dans cet établissement (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000740/index.shtml). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr