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29
pages
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Français
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Documents
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2007
Description
- Cadre fixé par la proposition de directive : méthodologie commune de recensement pour les zones présentant un risque spécifique, assortie d'une obligation d'un programme de mesures ; niveau d'exigence beaucoup plus contraignant s'agissant de la contamination des sols.
- En matière de protection des sols, penser globalement et agir localement : tenir compte du retour d'expériences en matière de surveillance et de protection des sols ; s'appuyer sur l'expérience acquise par certains Etats membres et mieux appliquer le principe de subsidiarité.
Raoult (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056999
- En matière de protection des sols, penser globalement et agir localement : tenir compte du retour d'expériences en matière de surveillance et de protection des sols ; s'appuyer sur l'expérience acquise par certains Etats membres et mieux appliquer le principe de subsidiarité.
Raoult (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056999
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2007
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Licence :
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Langue
Français