Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés civiles au travers de livres verts ou livres blancs. Dans ce document, le Conseil économique, social et environnemental analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des recommandations visant à améliorer les procédures utilisées, de manière à favoriser une participation plus active de la société civile à ces consultations dans les États membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif.