Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés.

Dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, mis en oeuvre à la suite du Grenelle de l'environnement, différentes aides financières et fiscales en faveur de la rénovation thermique des logements privés ont été successivement mises en place. Le présent rapport propose une évolution dynamique de ces aides, plus particulièrement le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro. Les propositions devraient permettre la mise en place d'un nouveau dispositif adapté au secteur des copropriétés et complémentaire de celui porté par l'ANAH à l'égard des populations les plus modestes.
Pelletier (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069757